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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042570074
25 novembre 2020
C... et de l'association Collectif Baclohelp, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des sociétés Ethypharm et les Laboratoires Ethypharm ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042702029
18 décembre 2020
En particulier, ces critères peuvent tenir tant à des pathologies ou des situations associées à un risque élevé, en cas d'infection, d'en développer une forme grave, le cas échéant appréciées par un médecin
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041647207
26 février 2020
, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et à la SCP Lyon-Caen
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030961831
27 juillet 2015
B...A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme D...; Considérant ce qui suit : 1.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457654.20220426
26 avril 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la ministre de la transition écologique ; Vu la note en délibéré, enregistrée
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835108
3 décembre 2014
donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Mme A...et de la société Cinaéa, à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de la SA Espace Loisirs et de la société CGR Cinemas, à la SCP Lyon-Caen
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473640.20241218
18 décembre 2024
Lafay demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la réponse apportée à la question n° 1 de la " foire aux questions " intitulée " Questions-réponses - Présomption de démission en cas
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029003685
28 mai 2014
de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison d'un immeuble situé 24, avenue de la reine Elisabeth de Belgique à Cannes (Alpes-Maritimes
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615782
15 juin 1977
PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1959 ET 1960 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES COTISATIONS
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028323694
11 décembre 2013
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7 du décret du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel, alors applicable
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245500
19 juillet 2017
copie, le cas échéant sous forme dématérialisée, la cour n'a, en statuant ainsi, pas commis d'erreur de droit ; 5.
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038498626
22 mai 2019
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028589092
12 février 2014
CHANGEMENT DE CORPS. - CONSULTATION DES CAP SUR LES PROJETS DE LISTES D'APTITUDE [RJ1] - 1) OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION D'AVOIR AU PRÉALABLE EXAMINÉ LA SITUATION DE CHACUN DES AGENTS REMPLISSANT LES
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007758446
21 janvier 1991
36-04-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074710
1 juillet 2020
B... que cette pension devait, conformément à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux agents ayant opté pour une double cotisation durant leur détachement
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263055
13 novembre 2009
D'UNE VICTIME CO-USAGER DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008056892
8 décembre 1999
dans lesquels l'obtention est de droit - a) Commandants du corps des officiers de l'air - Absence - b) Conséquence - Obligation de motiver le refus - Absence.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008001483
16 juin 2000
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008062165
7 juin 2000
01-05-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE -<CA
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER et autres, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant
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