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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042570074

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

C... et de l'association Collectif Baclohelp, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des sociétés Ethypharm et les Laboratoires Ethypharm ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702029

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

En particulier, ces critères peuvent tenir tant à des pathologies ou des situations associées à un risque élevé, en cas d'infection, d'en développer une forme grave, le cas échéant appréciées par un médecin

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041647207

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961831

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

B...A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme D...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457654.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la ministre de la transition écologique ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835108

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Mme A...et de la société Cinaéa, à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de la SA Espace Loisirs et de la société CGR Cinemas, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473640.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Lafay demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la réponse apportée à la question n° 1 de la " foire aux questions " intitulée " Questions-réponses - Présomption de démission en cas

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003685

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison d'un immeuble situé 24, avenue de la reine Elisabeth de Belgique à Cannes (Alpes-Maritimes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615782

Admin. suprême

15 juin 1977

15 juin 1977

PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1959 ET 1960 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES COTISATIONS

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323694

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7 du décret du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel, alors applicable

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245500

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

copie, le cas échéant sous forme dématérialisée, la cour n'a, en statuant ainsi, pas commis d'erreur de droit ; 5.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498626

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589092

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

CHANGEMENT DE CORPS. - CONSULTATION DES CAP SUR LES PROJETS DE LISTES D'APTITUDE [RJ1] - 1) OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION D'AVOIR AU PRÉALABLE EXAMINÉ LA SITUATION DE CHACUN DES AGENTS REMPLISSANT LES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758446

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

36-04-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074710

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

B... que cette pension devait, conformément à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux agents ayant opté pour une double cotisation durant leur détachement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263055

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

D'UNE VICTIME CO-USAGER DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008056892

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

dans lesquels l'obtention est de droit - a) Commandants du corps des officiers de l'air - Absence - b) Conséquence - Obligation de motiver le refus - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008001483

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008062165

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

01-05-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE -<CA

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER et autres, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle

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