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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993726

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2017 et 31 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261851

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004818

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004883

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CANTON DE VERNY, dont le siège est 10, rue

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005368

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 décembre 2004, l'ordonnance en date du 1er décembre 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221137

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rodrigue A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221369

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Jeanne A, demeurant ...

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204359

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. René X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235949

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257908

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2002 et 13 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Patrick A, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006272

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire en production, enregistrés les 18 octobre 2005, 2 novembre 2005 et 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007248

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le parti LE TREFLE-LES NOUVEAUX ECOLOGISTES, dont le siège est 42 rue Liandier à Marseille (13008

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092008

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête enregistrée le 14 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409964

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386924

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Castro A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335888

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février et 7 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442442

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 juin et 4 juillet 2019, Mme C...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728734

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2019, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Les Lotus et M. et Mme B... demandent au Conseil

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041581381

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2018 et 11 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037249741

Admin. suprême

29 décembre 2016

29 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 décembre 2016, M.

Source officielle

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