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premières donnant droit à provision, par la moyenne des quantités de matières inventoriées à la clôture des exercices 1956 à 1959.

tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'octroi d'une indemnité pour le préjudice subi du fait de l'intervention d'un arrêté du maire de Laval interdisant tout déversement de matières

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le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation des articles 808, 809 et 810 du nouveau code de procédure civile relatifs aux pouvoirs du président du tribunal de grande instance en matière

ministre chargé de la sécurité sociale" ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que si la loi du 4 février 1995 a institué un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes compétent en matière

D'ETRE DIT, A PARTIR D'HISTOIRES CONTENUES DANS LES NUMEROS INVENDUS DE PUBLICATIONS PERIODIQUES DE ROMANS-PHOTOS ET VENDUS EN VUE DE LA LECTURE NE CONSTITUENT PAS DES DECHETS NEUFS D'INDUSTRIE OU DES MATIERES

. - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE DE RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES. - ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC..* CAS OU LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST COMPETENTE

34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT - MESURES NE PORTANT PAS ATTEINTE AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DU REGIME DE LA PROPRIETE -Institution d'une approbation tacite en matière

. ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant .

du gouvernement ; Considérant que le recours ouvert devant le Conseil d'Etat contre les décisions de la chambre supérieure de discipline du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires statuant en matière

obligations de ce dernier" ; qu'il résulte des dispositions de l'article 4 de la loi du 7 janvier 1982 approuvant le plan intérimaire 1982-1983 que la faculté d'intervention ouverte aux communes en matière

9-13° de la loi susvisée du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, le Territoire de la Nouvelle-Calédonie a compétence en matière

. - Conséquences de vérifications simultanées en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée - "Profit" sur le Trésor. | 19-04-02-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES

SI LA PURE POUDRE DE GINSENG REPOND AUX DEFINITIONS DES ARTICLES L.311 ET L.512 ET L.601 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, D'INDIQUER SI, AU REGARD DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES EN LA MATIERE