jugement du 26 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2004 du préfet du Val-de-Marne

C...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) en vue de la désignation des

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2013 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) a prononcé son licenciement

société civile de construction vente (SCCV) du Belvédère a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de Gournay-sur-Marne

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département de la Haute-Marne à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

X..., de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 12 mars 1998, de la décision du préfet du Val-de-Marne du 23 février 1998, lui refusant

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BLUMEREY (Haute-Marne), représentée par son maire, domicilié en cette qualité

X..., 34, Place Triton à Villiers-sur-Marne (94350) ; M.

X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

Y... habite chez un ami au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), alors que son fils et la mère de celui-ci résident dans un autre département ; qu'ainsi M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 juillet 2024, confirmée sur son recours préalable présenté le 12 août 2024, par laquelle le département de la Haute-Marne

X... dirigée contre les délibérations du conseil municipal de la commune de Le Breuil (Marne), en date des 6 mai, 10 juin et 26 juillet 1983 ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, et tendant à ce que le Conseil

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 NOVEMBRE 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUILLET 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

1979 par lequel le Préfet du Val-de-Marne a accordé à la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne l'agrément au titre de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 ; 2° annule cet arrêté

du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'AMBULANCIERS POUR LE TRANSPORT SANITAIRE ET LE SECOURS D'URGENCE (G.A.T.S.U.), dont le siège est ..., l'UNION SYNDICALE DES AMBULANCIERS AGREES DE LA MARNE

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à

de rejet du préfet des Ardennes en réponse à la demande de ladite société en date du 18 mars 1991.

octobre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 1996 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mame GNAGNA NIASSE demeurant chez M. X...