Belkacem A tendant à la condamnation de la commune de Belvianes-et-Cavirac (Aude) et du département de l'Aude à réparer le préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 juillet 2000 sur la route

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis

fondement de l'article L. 554-3 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de l'arrêté du maire de la commune en date du 23 février 2006 portant sur la réglementation de la circulation route

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 6 novembre 1978 sur la route

attaqué ne répond pas aux moyens et conclusions de leur requête et dès lors à en contester la régularité ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction notamment du rapport de gendarmerie que la route

Conseil d'Etat annule l'arrêté du 5 novembre 1984 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif à l'immatriculation des véhicules, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

FOURREL A RENVERSE UN PIETON ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LEUR VERSER LES SOMMES DE 95.905,13 F ET 1.685,94 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DE LA ROUTE

GERARD X..., DEMEURANT A NOVY-CHEVRIERES ARDENNES , ROUTE NATIONALE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MAI 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT :

l'acte administratif du commissaire de police de Lyon est devenu illégal à la suite de l'annulation de l'arrêté du 6 juin 1983 du préfet de l'Allier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Paul Y... le 4 juillet 1982 dans la traversée de l'agglomération de Saint-Vit (Doubs) sur la route nationale 73 et condamnés solidairement à leur verser la somme de 1 599 411,30 F majorée des intérêts

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 8 février 1982 le mur de clôture de la propriété de M. et Mme X... à Sierck-les-bains, qui longeait la route nationale n° 153, s'est effondré

le fonctionnement de la station d'épuration du Porchon dont fait état le rapport des experts désignés par le tribunal administratif, si elles ont pu se produire dans les premières années de mise en route

de sursis à l'exécution de l'arrêté du 24 avril 1991 aux termes duquel le préfet de la Haute-Garonne a suspendu provisoirement son permis de conduire en application de l'article R.128 du code de la route

le fonctionnement de la station d'épuration du Porchon dont fait état le rapport des experts désignés par le tribunal administratif, si elles ont pu se produire dans les premières années de mise en route

SUR LA ROUTE DU LITTORAL VERS SAINT-DENIS DE LA REUNION ONT ETE BLESSEES AU COURS DE L'ACCIDENT PROVOQUE PAR LA CHUTE DE ROCHERS DETACHES DE LA FALAISE QUI SURPLOMBAIT LA ROUTE; QUE, PAR JUGEMENT DEFINITIF

DURAND A..., DEMEURANT ROUTE DU CARRIER N° ... A FORT DE FRANCE, - M. G..., DEMEURANT ROUTE DE PRESGUIDE A SAINT-JOSEPH, - M. X..., DEMEURANT ERMITAGE N° 8 A FORT DE FRANCE, - M.

QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 136 S'EST BRUSQUEMENT TROUVE EN PRESENCE D'UN CABLE TELEPHONIQUE QUI PENDAIT EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE, A UN METRE DU SOL ENVIRON ; QUE, POUR EVITER CET OBSTACLE INATTENDU

ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX DANS LA ZONE INDUSTRIELLE ET, D'AUTRE PART, PREVOYANT, EN SON ARTICLE 12, LA POSSIBILITE DE DEROGER, A TITRE EXCEPTIONNEL, A L'INTERDICTION, POUR LES LOTIS, D'ACCES DIRECT A LA ROUTE

à l'exposant 768 163,58 F de dommages et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la route

Patrice A devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative