ne pas avoir besoin de recourir à des moyens externes, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Dijon s'est fondé sur l'absence d'éléments suffisants, à défaut notamment de la production

7121-2, L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail : " Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production

n'étaient ni certaines ni précises, et que, d'autre part, l'accord conclu avec Areva relevait de l'exécution, par EDF, de ses obligations de traitement des déchets issus des cycles passés de production

produits, le président de la chambre peut aviser le requérant ou son mandataire qu'une ordonnance est susceptible d'être prise sur le fondement des 1° à 4° de l'article R. 822-5 sans attendre la production

administrative d'appel de Versailles, faisant application de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, a constaté que Mme B devait être réputée s'être désistée de sa requête en l'absence de production

Si le pressurage et la vinification des raisins, ainsi que l'assemblage, l'embouteillage et la commercialisation du vin, qui ne s'inscrivent pas dans le cycle biologique de la production végétale, peuvent

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

Aux termes de l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime : " Le fonctionnement des établissements de production, de transformation, de préparation, de vente et de distribution de produits

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...) 3.

Sous le n° 460052, par des productions enregistrées le 1er janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

région ou d'un pays ; / b) dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre propriété peut être attribuée essentiellement à son origine géographique ; / c) dont au moins une des étapes de production

. / Les statistiques publiques regroupent l'ensemble des productions issues : / - des enquêtes statistiques dont la liste est arrêtée chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'économie ; / - de

administratif a rejeté ces allégations dépourvues de fondement sans prescrire la mesure d'instruction que sollicitait le requérant ; qu'il n'y a pas lieu, davantage, pour le Conseil d'Etat de demander la production

Y... exploitait par ailleurs 35 hectares appartenant à ses parents, à Garancières-en-Beauce ; que dans les circonstances de l'espèce le fait que les deux unités de production d'Echilleuses, et de Garancières-en-Beauce

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête n° 82 176 : Considérant que les productions de la SOCIETE THOMAS ET HARRISON enregistrées sous le n° 82 176 tendent aux mêmes fins que la requête présentée

agricoles justifiant d'une expérience satisfaisante de certaines disciplines peuvent demander au ministre de l'agriculture que celles des règles acceptées par leurs membres concernant l'organisation des productions

adverse, lesquels ont été au surplus produits avant qu'une clôture de l'instruction ait été ordonnée ; Considérant, en second lieu, qu'en statuant sur le litige qui lui était soumis sans ordonner la production

TERMES MEMES DES DISPOSITIONS PRECITEES QUE LE BENEFICE DU SYSTEME D'AMORTISSEMENT DEGRESSIF EST RESERVE AUX BIENS D'EQUIPEMENT NORMALEMENT UTILISES DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES AU STADE DE LA PRODUCTION

COURT A COMPTER DE LA DETERMINATION DEFINITIVE DU CLASSEMENT DE L'EXPLOITATION COMPRENNENT TOUTES CELLES POUR LESQUELLES LE BENEFICE FORFAITAIRE EST ETABLI PAR HECTARE, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DES PRODUCTIONS

QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE PEUVENT BENEFICIER DU SYSTEME D'AMORTISSEMENT DEGRESSIF LES BIENS D'EQUIPEMENT NORMALEMENT UTILISES PAR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES POUR LES OPERATIONS DE PRODUCTION