Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société SNF ; Considérant ce qui suit : 1.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du

B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) statuant en référé, de faire droit à

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 28 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Larrey Ambulances, représenté par la SCP Fabiani, Pinatel

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrées les 28 mars et 11 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Pinatel, demande

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... demeurant chez Mme Farida Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

du 8 juin 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, - les conclusions de M.

du 23 avril 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION DE

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du DEPARTEMENT DE LA CORREZE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Vincent et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Simon , - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani