Alexandre BZ, demeurant ...), M. Olivier N, demeurant ..., M. Sébastien BF, demeurant ..., M. Bakari CV, demeurant à ...5), M. Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M.

de Mme A B et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Lesparre-Medoc ; Considérant ce qui suit : 1.

B, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Mamoudzou ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société française de radiotéléphone - SFR, à la SCP Odent, Poulet

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France et autres ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de Val-d'Isère et à la SCP Gatineau, Fattaccini

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A... et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Collectif santé innovation Sud Réunion et autres ;

Trade et Invest Limited et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Vu les notes en délibéré, enregistrées

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Spie

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND DE LA FILIERE EQUESTRE DES LOISIRS ET DU TOURISME

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de Me A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du premier alinéa

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la FEDERATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES MUTUELLES, - les conclusions de M.

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Société Sergic ; Considérant ce qui suit : 1.