Vu le Code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 du Code rural

DE MONTPELLIER ; 2 ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE EN DATE DU 5 JUIN 1978 ET LA DECISION DU CONSEIL REGIONAL DE MONTPELLIER EN DATE DU 11 AVRIL 1978 ; VU LA LOI

Abdelkader X... devant le tribunal administratif de Lyon, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble la loi du 29 octobre 1981

, °2 annule cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Vu le code des tribunaux administratifs ; la loi n° 70-1 318 du 31 décembre 1970 ; les décrets n° 72-923 du 28 septembre 1972 et 73-

construction d'une halle des sports à Vaulx-en-Velin Rhône et décidant de confier la maîtrise d'oeuvre aux cabinets Gerau et X... pour la partie conception et aux services communautaires pour les lots

Clermont-Ferrand, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

une indemnité de 15 000 F ainsi qu'une somme de 1 500 F au titre de l'article R. 222 du code des tribunaux administratifs et des cours administraves d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

X... déclare se désister purement et simplement de sa requête aux fins d'astreinte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet

n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81

1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du président du SIETOM en date du 26 mai 1989 la radiant des cadres pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Tour d'Auvergne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment

X... à compter du 20 décembre 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

QU'EN VERTU DE CES DISPOSITIONS, IL APPARTIENT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE OU A L'INSPECTEUR DES LOIS X...

CE QUE SOIT CONSTATEE D'URGENCE L'ABSENCE D'ETUDE D'IMPACT DANS LE DOSSIER D'ENQUETE DU PROJET DE REMEMBREMENT CONCERNANT LA COMMUNE DE BRAGNY-SUR-SAONE, 2 ORDONNE CE CONSTAT D'URGENCE ; VU LA LOI

A AMIENS SOMME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LA DECISION DU 23 NOVEMBRE 1976 PAR LAQUELLE LA COMMISSION CENTRALE D'INDEMNISATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 71-1130

DEPARTEMENTAL A LADITE PREFECTURE, A ANNULE TROIS DECISIONS EN DATE DU 27 JUILLET 1974, DU PREFET DE LA MARTINIQUE, LEUR REFUSANT L'INDEMNITE, DITE DE "40%", PREVUE PAR LES DISPOSITIONS COMBINEES DE LA LOI