Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française et de l'assemblée

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 novembre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Pierre Fabre Médicament ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière - secteur

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. C...F..., de M. B...A...et de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société civile de construction et de vente Le Clos de Bonne Brise,

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de l'Association " Non au Béton ", à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière et autres

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REUNION DES ORGANISMES CONVENTIONNES ASSUREURS, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme B, et la représentante de Mme B ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Considérant

Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Jacobs France et de la société Spie Fechoz, de la SCP Boulloche, avocat de MM.