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5 741 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013166

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

sont arrêtés, dans les conditions fixées à l'article L. 712-5, sur la base d'une mesure des besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et des progrès des techniques

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007959318

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

cette délibération à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision précitée du 20 janvier 1993 prononçant son licenciement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le comité technique

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037534137

Admin. suprême

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Aux termes du I de l'article L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales : " Le Conseil national d'évaluation des normes est consulté par le Gouvernement sur l'impact technique et financier

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle vise à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466493.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

de recherche scientifique ou technique peuvent, au choix de l'entreprise, être immobilisées ou déduites des résultats de l'année ou de l'exercice au cours duquel elles ont été exposées. () ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035374981

Admin. suprême

1 août 2017

1 août 2017

Les articles 2 et suivants de l'arrêté, regroupés dans douze chapitres, fixent des caractéristiques générales et les règles de fonctionnement de ces établissements.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008097871

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Séners, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée par le Centre national de la fonction publique territoriale : Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008121697

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DE LA FONCTION PUBLIQUE (VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999127

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

de fonctionnement fixées par décret" ; que les articles R. 712-2-1 et R. 712-2-3 du même code, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret n° 92-1101 du 2 octobre 1992, précisent le premier,

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728702

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Ils relevaient que la société Adler Ortho ne produisait, à l'appui de ses demandes, aucune étude clinique spécifique aux cotyles en cause mais invoquait seulement leur équivalence technique avec d'autres

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022277

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Vu les autres pièces du dossier ; - Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654963

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE REQUERANTE DU 1ER AVRIL 1970 AU 30 JUIN 1971 UNE SOMME DE 2 053,93 F A TITRE DE PRIME DE TECHNICITE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 1971 ; VU L'ORDONNANCE

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042013783

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a décidé la suppression des juridictions spécialisées en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487077

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 octobre 2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007807420

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

DES ECOLES DE BAILLIF en date du 19 août 1987 portant suppression d'emplois : Considérant qu'aux termes de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613719

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

JURIDIQUE", "INDEPENDAMMENT DES RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT, CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE CONTRIBUERA POUR MOITIE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT ET AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886631

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

et de réviser ses droits à pension, d'autre part, de l'avis de situation du 17 octobre 2005 de la Caisse des dépôts et consignations retenant pour le calcul de ses droits à pension, qu'il est agent technique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024115

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 ; Vu l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868254

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

pas un caractère industriel ; que, pour l'application de ces dispositions, ne présentent pas un caractère industriel les opérations réalisées par une société coopérative agricole avec des moyens techniques

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468162.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

démontré ses capacités de remise en état du site ; - d'une erreur de droit pour écarter le moyen tiré de ce que la société pétitionnaire ne justifiait pas, à la date de l'arrêt, disposer de capacités techniques

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