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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Vu la requête enregistrée le 17 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jérémie X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589087

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle (SCP) Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448393.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un autre mémoire, enregistrés les 5 janvier 2021, 31 mars 2021, 10 janvier 2022 et 6 octobre 2022, au secrétariat du contentieux

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455750.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 août et le 22 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452206.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453834.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 juin et 23 septembre 2021, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464351.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 mai et 24 août 2022 et le 14 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448280

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA GARDE (Var), représentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492129.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Corbeil-Essonnes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495190.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039303

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Stephania X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706141

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle Y..., Veuve LE MAUR et pour ses

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834288

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Vu l'ordonnance en date du 28 août 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 1989 par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006976

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 2007 et 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Orthis Carina A, demeurant ..

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216276

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 16 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Mukenda A, demeurant... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120436

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 2001 et 21 janvier 2002, présentés par M. Michel X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471459

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mouloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871115

Admin. suprême

15 juillet 2009

15 juillet 2009

Vu l'ordonnance du 11 septembre 2007, enregistrée le 27 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871130

Admin. suprême

15 juillet 2009

15 juillet 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE GESTION ET D'ETUDES RURALES (SOGER), représentée par son président

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141284

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Khalid A, demeurant ...; M.

Source officielle

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