Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel

Sur l'existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 3.

suffrages exprimés, le premier au moyen des bulletins des trois listes en présence, dont l'un coupé en deux d'une façon constituant un signe distinctif, le second au moyen d'un bulletin du premier tour

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Elle soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineure isolée, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Elle soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineure isolée, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article 62 du même décret : " Lorsque la commission effectue un contrôle sur place, elle informe au plus tard au début du contrôle le

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit d'observations.

ou commercial sont actualisées tous les trois ans au moyen de coefficients correspondant à l'évolution de ces valeurs, entre la date de référence de la dernière révision générale et celle retenue pour

est fondé uniquement sur un exposé des faits contenu dans la plainte de sa doctorante, en deuxième lieu, le prive de tout enseignement et participation à des travaux pendant deux années universitaires

lieu, la rencontre ne présente pas d'enjeu particulier sur le plan sportif, en deuxième lieu, les faits invoqués sont anciens, sans lien avec les rencontres entre les deux équipes et ne sont pas d'une

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

En premier lieu, aux termes de l'article R. 72 du code électoral, dans sa rédaction applicable au litige : " Sur le territoire national, les procurations sont établies au moyen de l'un des formulaires