.* ARTICLE 15 DE LA DECLARATION GOUVERNEMENTALE DU 19 MARS 1962 RELATIVE A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE [ " ACCORDS D'EVIAN " ].

. - Prestation de services sur le bétail, les viandes [article 15 de la loi du 24 mai 1951] - Location de véhicules spécialement aménagés pour le transport des viandes.

[article 15 du décret du 30 avril 1955] - Chiffre d'affaires global.

CETAT36-13 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE -Délai de présentation des demandes - Catégories de bénéficiaires ajoutées à l'ordonannce du 15 juin 1945 par des textes

Commission de régulation de l'énergie et tirée du caractère non décisoire de la délibération en litige ; Sur la légalité de la délibération du 9 juillet 2009 : Considérant qu'aux termes de l'article 15

convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990 ; Vu le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 ; Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15

54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL -Délai de 15 jours prévu par l'article R101 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

15-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS DES TRAITES EUROPEENS -Elimination des restrictions quantitatives [art. 30 du traité] - Réglementation concernant les ouvrages d'orfévrerie

EN NOM COLLECTIF OU EN COMMUNAUTE D'INTERETS AVEC LES PERSONNES DONT LE CONCOURS EST AUTORISE" ; QUE, SELON L'ARTICLE 1454 DU CODE GENERAL DES IMPOTS SONT EXONERES DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES "... 15

PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DE PIECES INDISPENSABLES A L'ETABLISSEMENT DU BIEN-FONDE DE SES PRETENTIONS ; SUR LE PRINCIPE DE L'IMPOSITION EN FRANCE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 15

19-04-01-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - PRELEVEMENT DE 15% OU 25% MENTIONNE A L'ART. 235 QUATER

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07DA01241 du 15 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a annulé, sur appel de la région Nord-Pas-de-Calais,

rester à sa charge dans le cas où ses conclusions d'appel seraient accueillies ; Considérant, en premier lieu, que les demandes formées devant une juridiction d'appel sur le fondement des articles R. 811-15

PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - Durée d'exercice de la profession agricole [article 4 du décret du 6 mai 1963 modifié par le décret du 15

SOCIALE - Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales - Conseils d'administration - Représentation des organismes de sécurité sociale en justice et dans les actes de la vie civile [article 15

COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Déclaration de nullité - Nullité de droit pour violation de la loi - Concession du service de l'éclairage électrique - Monopole - Loi du 15

Tour Maubourg et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interministériel du 15 avril 1985 portant attribution d'indemnité à certains internes, Vu 2° sous le n° 69 646 la requête enregistrée

GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE CIRCULAIRE DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET TECHNIQUES AU MINISTERE DES UNIVERSITES, EN DATE DU 15

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 332-15

DATE DU 19 MARS 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE LUI A FAIT AVOIR QU'ELLE NE REMPLISSAIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DU 3E ALINEA DE L'ARTICLE L. 15