Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. et Mme AY, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme AZX et de la SCP

Albert A, demeurant ... ; M.

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. Gaston J...

ALBERT X..., DEMEURANT ...

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, - les conclusions de M.

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-MER, - les conclusions de M.

Albert A, demeurant ... ; M.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat des époux Albert X..., - les conclusions de M.

Albert Guéroult demeurant ... ; la clinique demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Albert A, demeurant ... ; M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département du Val-de-Marne, et à Me Delamarre

des Chasseurs du Lot-et-Garonne, l'association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l'Agenais, l'association Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne, l'association Très Grande Vigilance en Albret

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 29 août 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille, sur renvoi du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. et Mme X... et de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Georgette et Gisèle Y... et de M. Albert Y..., - les conclusions de M.

X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Vu la décision en date du 18 juin 1986, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, avant de statuer sur celles des conclusions de la requête présentée pour Mme Albert Z... et M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de la Seyne-sur-Mer et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.