Considérant, en premier lieu, que l'allégation de l'association requérante selon laquelle le décret du 24 mars 1987 approuvant le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

effet collectif, Lana C A, Mary A et Alexandre A ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 497099, par

Alexandre T, demeurant ..., M. Dominique E, demeurant ..., Mme Marie-Cécile N, demeurant ..., M. Jean-Pierre H, demeurant ..., M. Olivier O, demeurant ..., M. Gildas F, demeurant ..., M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL Centre médical subaquatique et de M.A... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT

Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 26 décembre 2023 et les 1er, 12 et 20 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société ECB demande

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. MM.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 21LY02107 du 23 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société SNEF contre ce jugement et les conclusions des autres parties.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Par un pourvoi, enregistré le 14 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande au Conseil d'Etat

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre P, demeurant ... ; M.

Les motifs par lesquels la Cour a par ailleurs mis en doute le mobile politique des poursuites pénales visant son mari et M.