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696 résultats pour « Anne VIGNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488668.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, en premier lieu, d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a, sur son recours administratif

Source officielle

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500388.20250812

Admin. suprême

12 août 2025

12 août 2025

a rejeté sa demande de remise de dette d'un montant de 152,45 euros au titre de l'aide exceptionnelle de fin d'année pour 2021.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621364

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Jean-Marie X... demeurant à Joussé, Usson du Poitou, Vienne, la réduction de l'imposition sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de Joussé ; 2

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623707

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

1982, en tant qu'elle fixe à 60 F par hectolitre livré le bénéfice forfaitaire imposable pour les vins récoltés dans le Rhône en sus du plafond limite de classement en appellation d'origine contrôlée,

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501339.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Grands Vins Jean-Claude Boisset a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010268

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

civile diminuée des charges immobilières et des frais et charges supportés au cours de la même année à l'exception du fermage ..." ; Considérant que la commission centrale des impôts directs prévue à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010274

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

civile diminuée des charges immobilières et des frais et charges supportés au cours de la même année à l'exception du fermage ..." ; Considérant que la commission centrale des impôts directs prévue à

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465541.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

B a adressé ses déclarations de revenus au titre des années 2013 et 2014 au service des impôts des particuliers de Poitiers (Vienne) en mentionnant une résidence située dans la Vienne.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171983

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

A, fait valoir qu'il réside depuis 1988 en France, les pièces qu'il produit à l'appui de ses allégations, notamment pour les années 1996 à 1999, sont insuffisantes pour établir sa présence habituelle

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654565

Admin. suprême

22 avril 1977

22 avril 1977

ANNE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 12 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LA REGION CHARENTE-POITOU DU 29

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028243789

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

et le 30 juin de l'année suivante mentionnée par le paragraphe 4 de l'article 2 du règlement n° 4045/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif aux contrôles, par les Etats membres, des opérations faisant

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020220323

Admin. suprême

28 janvier 2009

28 janvier 2009

date du 16 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007841194

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Vu 1°) sous le n° 68117, la requête enregistrée le 25 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne, dont le siège est ..

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451890.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030186683

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

Les producteurs de moût et de vin et les commerçants autres que les détaillants déclarent chaque année les quantités de moût et de vin qu'ils détiennent, que celles-ci proviennent de la récolte de l'année

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853958

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

retenu pour l'année 2005, elle a suffisamment motivé son arrêt en relevant que le requérant ne contestait pas que les tarifs de vente de vin au litre dont il demandait la prise en compte tant pour la reconstitution

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683991

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

D'APPELLATION CONTROLEE MUSCADET, DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE, DE VINS DE PAYS ET DE VINS DE CONSOMMATION COURANTE A LA CONDITION QUE LE CUMUL DES RECOLTES CORRESPONDANTES EN 1976 ET 1977

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712620

Admin. suprême

7 mai 1984

7 mai 1984

l'Association des viticulteurs d'Alsace, union des syndicats viticoles tendant à l'annulation de l'article 4 du décret n° 80-1072 du 18 décembre 1980 concernant les conditions de production de certains vins

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634232

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

la valeur, au 31 décembre de chacune des années au cours desquelles elles ont été levées, des récoltes de l'année 1975 et des années antérieures figurant encore, soit en vrac, soit en bouteilles dans

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626244

Admin. suprême

11 avril 1990

11 avril 1990

" à Vienne (Isère), 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de M.

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