d'exploitation de Beauvais demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis n° 2017-077 du 6 septembre 2017 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER

requérant en France, se fonde sur une méconnaissance réciproque des conjoints, sur le manque de communication existant entre les époux, le requérant ne parlant pas le français et Mme B ne parlant pas l'arabe

code général des impôts ; - à titre subsidiaire, qu'ils méconnaissent les stipulations des conventions fiscales signées avec l'Autriche, Bahreïn, le Chili, la Colombie, la Corée du Sud, les Emirats Arabes

Si les requérants produisent, pour justifier de l'urgence de leur demande, une vidéo de moins de 30 secondes, diffusée sur YouTube et accompagnée d'un commentaire en langue arabe dont la traduction n'est

X... sollicitait le renouvellement de sa carte de séjour pour l'année universitaire 1993/1994 en qualité d'étudiant en première année de DEUG d'arabe après trois précédentes années d'études dans l'enseignement

A... de consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 246024 francs, correspondant au montant des travaux nécessaires à l'arasement d'une digue édifiée sans autorisation, d'autre part, à

arables ou au gel des terres ; qu'aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes

construction, objet du permis de construire, concernait un hôtel de 24 chambres, dont dix en rez-de-chaussée ; que ces dix chambres n'étaient toutefois utilisables qu'à la condition de procéder à l'arasement

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du 1er février 2000 par lesquels le maire de Gometz-le-Châtel (Essonne) lui a, d'une part, enjoint d'araser

enregistré le 12 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral

l'association foncière de Montsurvent soit condamnée à lui verser les sommes de 6 523 F, 9 192 F et 2 000 F en réparation du préjudice qui aurait résulté de l'inexécution par cette association de travaux d'arasement

l'administration a, selon la procédure contradictoire de redressement, remis en cause le déficit qu'elle avait déclaré au titre de l'année 1995 ; que la SNC Lamentin compte parmi ses associés la SARL Aranne

complétée afin d'y inscrire tous les Carcharhinidés et Sphyrnidae, ainsi que la grande raie guitare, la raie manta, la raie pastenague, le grand requin blanc, le requin taupe bleu, le requin émissole d'Arabie

Y... entendait exercer la profession de chargé d'études économiques bilingue franco-arabe, l'administration a pu légalement fonder son refus sur les statistiques de l'emploi dans la profession de chargé

été conclu dans le seul but d'obtenir un titre de séjour en France, l'administration invoque l'absence de relation continue entre les époux, attestée par le fait que Mme A, qui elle-même ne parle pas l'arabe

été arrêté à plusieurs reprises par l'armée indienne qui a occupé le nord de la région tamoule de 1987 à 1990, que son frère a été tué par l'armée indienne en 1989, qu'il s'est expatrié deux ans en Arabie

A, à la différence de sa soeur jumelle, n'a pas opté pour la nationalité française à sa majorité ; qu'il est célibataire et sans enfants ; qu'il peut s'exprimer en arabe ; que les membres de sa famille

En sa qualité de directeur du département d'études arabes, M. C...a communiqué avec Mme A...en vue de l'organisation et de la pédagogie des enseignements. A la suite de cette rencontre, M.