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D une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Le directeur des services fiscaux si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale des impôts ; qu'aux termes de l'article R. 281-2 : La demande prévue par l'article R. 281-1 doit,

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book

X... doit être regardée comme tendant à l'annulation, d'une part, de l'avis favorable du 23 octobre 1986 donné préalablement à son licenciement par le ministre délégué, chargé du commerce, de l'artisanat

Article 3 : Le préfet de police versera au syndicat des copropriétaires de l'immeuble des deux moulins et autres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A n'est pas fondé à demander la suspension de l'exécution de cette décision ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 1er de l'ordonnance du 23 mai 2008 du juge des référés du tribunal administratif

irrecevable en raison de sa tardiveté ; Considérant qu'en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'aux termes de l'article