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la liste "Monchy pour tous" a été distribué, ce document n'avait aucun caractère diffamatoire ; que si ce tract qualifiait abusivement de "futur maire" la tête de liste opposée et reprenait certains aspects

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Article 3 : La commune de Villeneuve d'Ascq versera à la société Free Mobile la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... et aux différents aspects de sa situation et que l'appréciation à laquelle s'est livré le ministre de l'intérieur n'est pas entachée d'erreur manifeste ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède

X... était un usager et dont l'arbre constituait une dépendance ; Considérant qu'il ressort de l'instruction que l'aspect extérieur de l'arbre ne permettait pas de déceler son mauvais état interne

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PRESQU'ILE DENOMEE "ILE BESNARD", QUI OCCUPE UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 17 HECTARES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-COULOMB ET N'EST RELIEE AU LITTORAL QUE PAR UNE ETROITE BANDE DE TERRE, OFFRE L'ASPECT

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départementale avait accueilli sur certains points la réclamation qu'il avait formée à l'encontre de la décision de la commission communale et si les moyens qu'il invoquait ne portaient pas sur tous les aspects

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