DC, demeurant ..., la SOCIETE SAES, représentée par Mlle Ingrid D, son gérant en exercice, la SOCIETE SODIPA, représentée par M.

OPTIQUE CARNOT, dont le siège est 32 rue Sadi Carnot à Pointe-à-pitre (97110), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE OPTIQUE CARNOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n°

C...AT..., Mme AS...L..., M. AQ...H..., Mme AO...S..., Mme AH...AB..., Mme T...AC..., Mme AR... I..., Mme K...AE..., Mme G...AF..., Mme O...A..., Mme F...N..., Mme AN...V..., Mme AK...J..., M.

AT... est admise.

collectif permettant la livraison du programme au mois de décembre 2022 au plus tard, en enjoignant notamment Montpellier Méditerranée Métropole de signer et notifier le bon de commande de la société Sade

travaux nécessaires au raccordement de l'immeuble en cours de construction au réseau d'assainissement notamment en lui enjoignant de signer et notifier sans plus attendre le bon de commande de la société Sade

Saada , et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 juin 1982, présenté par M.

portant création d'une taxe de solidarité sur les alcools et tabacs (TSAT), n° 2005-9 LP/APF portant sur diverses mesures fiscales et n° 2005-10 LP/APF portant modification de la délibération n° 95-215 AT

SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER). - OPPOSITION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT À UNE DÉCISION DE PRÉEMPTION (ART. R. 143-13 DU CODE RURAL) - RÉGULARITÉ - CONDITIONS.

exécution d'un arrêt du 24 avril 2008 de la cour d'appel de Papeete, a fait partiellement droit à la demande de Mme Hereani E et autres en déclarant illégal l'article 10 de la délibération n° 95-129 AT

ET DE REASSURANCE AL WATANAYA dont le siège social est ...Armée royale à Casablanca 01 (Maroc), représentée par son représentant légal en exercice, pour la COMPAGNIE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE ES SAADA

Baba Sada A, demeurant Mopti, 275, porte 240 BP 325 à Bamako (Mali) ; M.

Constitution, notamment son article 74 ; Vu la Charte sociale européenne ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu la délibération n° 87-11 AT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération

X agissant en exécution d'un jugement du tribunal civil de première instance de Papeete du 21 mai 1997, qui a posé à titre préjudiciel la question de la légalité de la délibération n° 94-63 AT de l'assemblée

I...V..., Mme AT...V..., Mme J...V..., MmeAE..., Mme X...M..., Mme G...F..., M.AD..., M.

une demande unique comme il l'a fait en l'espèce ; Sur la légalité des actes attaqués : Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que l'alignement de la voie communale °n 102 dite "rue du Sac

que les aide-soignantes sont appelées à exercer, l'organisation, dans une école de préparation à ces fonctions, d'exercices de manipulations au cours desquels les élèves sont invités à déplacer des sacs