Guy C, demeurant au ... ; M.

Guy A tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2001 de la directrice de l'ONILAIT lui retirant la qualité de producteur et affectant sa quantité de référence à la réserve nationale, ensemble la

Guy X..., demeurant ... ; M.

Guy I..., M. Charles J..., M. Joseph M..., M. D... et Mme Martine N..., Maître Michel A..., M. Marc O..., M. Joseph E..., M.

Guy XA..., demeurant Saint Bonnet sur Gironde (17150) ; - n° 134439, présentée par Mme Odile V..., demeurant à Vanzac (17500) ; - n° 134440, présentée par Mme Agathe X..., demeurant Saint Bonnet sur Gironde

Guy CY..., demeurant à Chaource (Aube) ; M. Serge XE..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

avec quatre autres candidats dont trois non élus ; qu'étant la plus jeune de ces cinq candidats, alors que deux sièges seulement restaient à pourvoir, elle ne pouvait prétendre être proclamée élue au bénéfice

GUY X..., DEMEURANT ...

Guy X..., la décision du 4 novembre 1983 du directeur général des douanes refusant de considérer comme imputable au service la maladie contractée par cet agent ; 2°) rejette la demande présentée par M.

A tendant au bénéfice de l'indemnité de résidence : Considérant que, pour bénéficier de l'indemnité de résidence, le décret du 30 juillet 1987 a prévu, outre la condition de

Guy X... demeurant ... ; M.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 016530 du 18 décembre 2000 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'accès à l'échelon spécial du grade de capitaine à compter

Guy Y, demeurant ... ; M.

Guy A, demeurant ... ; M.

Jean-Guy Y, Mme Marie-Anne Y, M. Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'examiner sa demande d'asile dans un délai de cinq jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Guy

Guy Y..., ..., et les observations à l'appui du recours présentées pour M. X... le 20 février 1996 ; M.

GUY ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE LA NOTE DE SERVICE DU 6 MAI 1970 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A REFUSE DE

Guy A, demeurant ... ; M.

Patrick, Guy et Gérard X... ainsi qu'à titre propre, à certains co-indivisaires, et exploité par la société de fait composée de Mme Jeanne X... et de ses fils Guy et Patrick X..., à l'aide de personnels