PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 83 267,54 F ; EN CE QUI CONCERNE LE CHEF DE RECLAMATION N° 1 : CONSIDERANT QUE LE MARCHE PREVOYAIT QUE LES BORDURES ET LES CANIVEAUX SERAIENT FIXES SUR DES SOUBASSEMENTS EN BETON

Jean-Paul X..., demeurant à Kerdavid, Riec-sur-Belon (29124), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 30 octobre 1985 en tant que par

fond, par application de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si la SARL Soarmi dont l'objet est la production et la distribution d'armatures en béton

Besson, - les conclusions de M.

départementale n° 396 conclu le 19 mai 1988 entre la société et le département de la Marne, l'ensemble des travaux de ce marché, à l'exception du poste n° 4 relatif à la fabrication et à la fourniture de bétons

X..., entrepreneur de maçonnerie auquel la commune de Combovin (Drôme) avait confié la réalisation d'une salle polyvalente, n'a pas exécuté le chaînage en béton armé au niveau de la sablière de la toiture

EPOJET, avant toute application des revêtements de sol, de préparer et de nettoyer les surfaces à traiter, notamment en éliminant les "laitances de ciment" et les "défauts ou aspérités à la surface du béton

détérioration du câble téléphonique ayant donné lieu au procès-verbal dressé le 16 novembre 1979 à l'encontre de la société SALEG étant due à la maladresse de l'ouvrier chargé de dégager le câble de sa gaine de béton

. ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SI CE VEHICULE DONT LA HAUTEUR ETAIT LEGEREMENT INFERIEURE A 4 METRES A LE 4 MAI 1977, EN PASSANT SOUS CE PONT HEURTE ET FAIT TOMBER UNE POUTRE EN BETON

prescriptions spéciales si les constructions sont susceptibles, en raison de leurs localisations, d'être exposées à des nuisances graves, dues notamment au bruit"; qu'il n'est pas contesté que la centrale à béton

X..., demeurant à Kerderal à Riec-sur-Belon (29340) ; M.

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU GARD ; que la société Roure, titulaire du marché de gros oeuvre, a conclu avec la société Unibéton, un contrat d'approvisionnement du chantier en béton

AX, ancien directeur des services de la commune, d'être responsable de l'urbanisation de terres agricoles et naturelles ayant défiguré le littoral, en posant la question " C'est qui les rois du béton '

constitué d'une charpente métallique bordée de tôles sur trois de ses côtés et de plaques de verre sur la partie située en bordure de la route nationale n° 113 ; qu'il a été construit sur des fondations en béton

MANNESSIER, demeurant 15, rue du Docteur Babin, LUCAS demeurant 12, rue des Douves, BESSON, demeurant 4, Hameau de la Pluche, Mlle PUCCI, demeurant 1, rue Gabriel Péri, M.

inondable située sur la parcelle cadastrée n° 46 ; que les travaux réalisés par l' ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE THILOUZE ont consisté à remplacer la passerelle sur le ruisseau par un pont en béton

Robert X..., demeurant au Serre Bellon à Saint-André-d'Embrun (05200) ; M.

EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LEUR PROPRIETE PAR SUITE DE LA CONSTRUCTION D'UN GUE BETONNE SUR LA RIVIERE LA "NIELLE" ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AU VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945