Bouches-du-Rhône pour la clôture de la chasse à ces différentes espèces, à savoir, selon le cas, le 31 janvier, le 15 février et le 28 février 1991 ; que les dispositions invoquées des conventions de Berne

menacées d'extinction ; Vu le décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la conventionrelative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne

autres pièces des dossiers ; Vu la directive n° 79.409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 90-756 du 22 août 1990 publiant la convention de Berne

du 31 mai 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment son article 22 ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la Convention de Berne

2004 autorisant la destruction de spécimens de loups pour l'année 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, signée à Berne

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

- la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat modifié ; - Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Martial B, demeurant route de Bernay, le Beau Soleil à LA VESPIERE (14290) ; Mlle A et M.

espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne

travaux d'aménagement de la RN 141 et lui a conféré le caractère de route express ; 2°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention signée à Berne

Marseille et Montpellier ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la convention de Berne

d'extinction ; Vu le décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention européenne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne

moral ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 10 000 au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 de la CEE ; Vu la convention de Berne

; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en