statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le droit de participer à l'audience au Conseil d'Etat depuis le tribunal administratif de Nice par le biais

surcoût résultant de cette augmentation ; que, par courrier en date du 14 décembre 2017, la société GFI Progiciels a indiqué à l'ADEME son intention, en l'absence de régularisation de l'agence par le biais

juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au département du Puy-de-Dôme de leur fournir, sans délai, un hébergement, notamment par le biais

l'intéressé, lors de la perquisition a permis de révéler qu'il contenait des vidéos salafistes susceptibles d'établir une pratique radicalisée de sa religion par l'intéressé, ainsi que des contacts, par le biais

leur aurait indiqué au cours de celle-ci qu'il effectuait, au moyen de son téléphone portable et de sa connexion Wifi, des partages de vidéos et d'images en lien avec le conflit syrien et Daech par le biais

bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée peuvent donner lieu à attribution au titre de ce fonds à la double condition, d'une part, que ce tiers ne puisse pas, par le biais

les internautes volontaires ; que par un arrêté du 12 décembre 2006, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a mis en oeuvre un traitement informatisé de données qui consiste, par le biais

l'utilisation du plasma viro-atténué par bleu de méthylène, et dont l'Etablissement français du sang n'a pas critiqué la fiabilité dans ses échanges préalables avec l'Agence ni son avis, seraient entachées de biais

que ce fichier, renseigné par divers personnels de l'administration pénitentiaire et de services intervenant dans les établissements, vise à contribuer à l'exécution de condamnations pénales par le biais

doivent être incluses dans l'assiette de ce versement, et précise qu'en l'absence de toute disposition permettant d'exclure les indemnités de congés payés lorsqu'elles sont versées aux salariés par le biais

supposés pour améliorer la circulation sanguine et renforcer le système de défenses immunitaires, n'étaient pas prouvés scientifiquement et que l'étude fournie par la société requérante présentait des biais

Par une délibération du 12 février 2015, notifiée par le directeur de l'INAO par le biais d'un courrier daté du 10 juin 2015, le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons

point précédent que la cour administrative d'appel a pu, sans erreur de droit, juger que le délai de recours contentieux à l'encontre de la délibération litigieuse, qui procédait à l'aliénation, par le biais

dispositions imposant à toutes les personnes souhaitant obtenir une licence et participer aux compétitions et manifestations qu'elle organise ou autorise, une obligation de souscrire une telle assurance par le biais

syndicale qui s'est vue octroyer des crédits de temps syndical dans les conditions prévues aux II à V de cet article désigne librement les bénéficiaires de ces crédits parmi ses représentants, soit par le biais

n'a aucunement voulu mettre en cause l'autorité des instances ordinales et de ses décisions, dès lors qu'il a légitimement cru pouvoir continuer à exercer ses fonctions, après s'être renseigné, par le biais

d'efficacité sont en partie issues d'analyses sur des sous-groupes qui n'étaient pas prévues dans le protocole de l'étude et ont été définis " post hoc " sans contrôle du risque d'erreur dû aux possibles biais

partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte pour un trajet dont la distance réalisée en France est inférieure ou égale à 80 km et organisé par le biais