Les dispositions citées au point 3 organisent une police spéciale des débits de boissons.

et dans lesquels l'utilisation du plastique à plus de 15 pour cent est nécessaire pour contenir et conserver les boissons jusqu'à leur consommation ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution

ADMINISTRATIVE - ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE | 49-04-045 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - SECURITE PUBLIQUE | 49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS

. - Producteur - Producteur par tiers - Vendeur en gros de boissons ayant acquis des châssis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

. - Charges déductibles - Dépenses d'aménagement d'un débit de boissons [art. 39 noniès du C.G.I.].

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE [1] Débits de boissons - Ouverture interdite à proximité d'établissements scolaires.

et des mesures contre l'alcoolisme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et relative à l'arrêté du 3 février 2003 par laquelle le sous-préfet d'Apt a prononcé la fermeture pour une durée de 21 jours du débit de boissons

de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1973 ; 2°) ordonne un supplément d'expertise aux fins de déterminer les quantités vendues de boissons

soit 25 %, a appliqué aux achats revendus de boissons, dont il avait déduit 6 % pour tenir compte des quantités offertes à la clientèle ou consommées en cuisine, un coefficient de 2,60 calculé à partir

soit 25 %, a appliqué aux achats revendus de boissons, dont il avait déduit 6 % pour tenir compte des quantités offertes à la clientèle ou consommées en cuisine, un coefficient de 2,60 calculé à partir

soit 25 %, a appliqué aux achats revendus de boissons, dont il avait déduit 6 % pour tenir compte des quantités offertes à la clientèle ou consommées en cuisine, un coefficient de 2,60 calculé à partir

le décret n° 86-234 du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne, ensemble l'article 8-2 dudit cahier des charges en ce qu'il concerne les boissons

X... soutient que le vérificateur aurait sous estimé les prix d'achat des boissons et surévalué le nombre de verres servis par bouteille ; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction que les prix d'achat

annuler le jugement en date du 27 octobre 1976 du Tribunal administratif de Nantes qui a annulé l'arrêté en date du 10 juillet 1975 du Préfet de la Mayenne interdisant aux mineurs l'accès du débit de boissons

la CGT-FO, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération Générale Agroalimentaire CFDT et de la CFDT et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Fédération Nationale des boissons

musical "Le Bar Live" situé sur la commune de Mauguio (Hérault) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu le code de santé publique et le code des débits de boisson

ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE TERRITORIALE -Article 12 du décret du 28 novembre 1953 - Législation régissant les activités professionnelles - Fermeture d'un débit de boissons