Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1985 et 16 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle X..., demeurant ... de la Bretonnerie

pour absence illégale du 11 mars au 24 août 1944 ; qu'en raison de cette absence illégale, il était déchu du droit à la retraite du combattant ; que si l'intéressé soutient qu'il a rejoint le maquis breton

Claude A a sollicité du MINISTRE DE LA DEFENSE, dans le cadre de recherches universitaires sur l'antisémitisme au sein du mouvement régionaliste breton au cours de la période de 1930 à 1944, une dérogation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

désignation des membres du conseil régional des pays de Loire, faisait apparaître un déficit de 68 869 F, mais indiquait que les dettes restant à régler seraient prises en charge par l'"Union démocratique bretonne

une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

1986 ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; - le décret n° 2016-1171 du 26 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Z..., Y..., Dulau et au ministre de l'intérieur.

DECISION ATTAQUEE A ETE PRISE AU VU DES RESULTATS D'UNE ENQUETE PRESCRITE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE SURETE DE L'ETAT ET CONCERNANT DES ATTENTATS COMMIS EN 1968 DANS LES DEPARTEMENTS BRETONS

locale de proximité, privilégiant la musique celtique et les musiques traditionnelles, était en partie représenté dans la zone par Radio Kerne, radio diffusant une proportion importante de musique bretonne

relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

rivières de la Sarthe, l'association des étangs de France Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons

C... a donné à la fondation un des immeubles en litige, que cette donation a eu " pour objet de créer un établissement qui aura pour but de donner à la Paysanne Bretonne une formation morale et professionnelle

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à la suite de la signature, le 14 décembre 2010, du " pacte électrique breton " par le préfet de la région Bretagne, le président du conseil