Vu les procédures suivantes : La société Mefro Wheels France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle des cotisations foncières des entreprises, des

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardennes a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiées (SAS) Fer et Traditions a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la réduction de la cotisation foncière des entreprises

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions du 21 février 2014 et du 26 mai 2014 par lesquelles

Vu la procédure suivante : La société Edition scientifique en ligne et formations (EDILF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article

X... était associé, a cédé le 31 décembre 1976 son stock de vin à la société anonyme "Champagne Ringer" ; qu'il n'est pas contesté que cette cession s'est accompagnée de la reprise par l'acquéreur des

. ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'avis défavorable émis le 30 juin 1995 par le président de l'université de Reims Champagne-Ardennes sur la demande

Par un jugement n° 2000937 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

des élèves versée à cette dernière du 1er septembre 2000 au 30 juin 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, au rejet de la demande présentée par Mlle A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

du 29 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 18 et 31 août 1982, par lesquels les maires de Saint-Loup en Champagne

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat et l'université de Reims Champagne-Ardenne à le garantir des condamnations civiles mises à sa charge par un jugement

X..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'UNION REGIONALE CHAMPAGNE-ARDENNE POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (U.R.C.A.N.E.) ayant son siège social ...

; la SOCIETE ETABLISSEMENTS DARTY et FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant

X devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que M.

ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS LEGISLATIVES -Mesures réglementaires prises en application de la loi du 12 avril 1941 créant le comité interprofessionnel du vin de Champagne

Vu la procédure suivante : 1° Le préfet de la Marne a déféré au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'élection de Mme A...C...et de M.

Georges E..., maire de la commune de Précy-Notre-Dame ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa