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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007778111

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007937148

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 1991, par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en vertu de l'article R

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769816

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836107

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007785399

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007789015

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818538

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803465

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

statut des sous-préfets ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836407

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007859183

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007934084

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007937135

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007941210

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007903564

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007903816

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906822

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

social ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908978

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

social ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868127

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007893322

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007885032

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle