Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Claudine B... et de M. Roland Z..., - les conclusions de M.

C..., à Mme Claudine Le D..., à M. Jean-Yves Le E..., à Mme Danièle F..., à M. Christian G..., à Mme Emmanuelle H..., à M. Yves I..., à Mme Marie-Louise J..., à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 13 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine B, demeurant ... ; Mme B demande

Vu le pourvoi, enregistré le 19 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0905987

COMMUNE DE CAUMONT-SUR-DURANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Claudine

Vu la requête enregistrée le 19 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claire X..., demeurant au lieudit "La Douve" à Luzech (46140) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2009 et 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A

. ; Mlle Claire M, demeurant ... ; M.

Georges P... et de Mme Claudine E... en qualité de membres du bureau du comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou est annulée.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., Mme Françoise X..., Mme Marie-Claire B..., Mme Ginette D..., Mme Juliette C..., M. Denis Z... et M. Joël A... ; M.

Eric CAUSSE, Mme Claire AVESQUE, épouse BARTENEIFF, M. René ROUX, M.

DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 juin 2005, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 23 juin 2003 portant reclassement de Mme Marie-Claire

COMMUNE D'ISTRES ; la COMMUNE D'ISTRES demande au juge administratif d'appel : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 1996 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a autorisé Mme Marie-Claire

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Steeve Y... demeurant chez M. et Mme X... ..., représenté par sa mère Mme Claudine Y... ; M.

Claudius X... et Roger Y... demeurant à Millay (Nièvre) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Claire X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une

Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mlle Marie-Claire X...

Daniel G..., demeurant ..., Mme Mireille F..., demeurant ..., Mme Claire J..., demeurant ... ; M.

10 juin 2004, enregistrée le 22 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d'Etat la requête de Mme Claire