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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007707884

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard

Source officielle

Page 11 sur 86

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783877

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH à l'appui du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789651

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de LA COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL et de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897320

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838492

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Y..., Auditeur,- les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007990493

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Mochon, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911882

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Mary, Maître des Requêtes, - Vu les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Sikhou X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153867

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Autoroute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007694254

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de l'Association syndicale autorisée des digues de protection de la Durance et de Me Coutard

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698004

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178859

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139742

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800644

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726576

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de entreprise Berthold, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768402

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Coutard, Mayer, avocat de l'entreprise Lavaux et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal de la Haute-Beuvronne, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768987

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de la COMPAGNIE ABEILLE PAIX, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734588

Admin. suprême

22 mars 1989

22 mars 1989

François Paul X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la Fédération Française de Voile, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750888

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le chaland sablier "Marc" de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754636

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763143

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle