AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489993.20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
suffisante, pour compléter la distribution de bouteilles d'eau afin de combler les besoins de base ; - Actions pour garantir la continuité pédagogique lorsque les établissements scolaires sont contraints de fermer
Source officiellePage 11 sur 11
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471548.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Au vu du rapport de contrôle du 14 décembre 2020, le collège de l'Autorité des marchés financiers a décidé, le 26 octobre 2021, de notifier, d'une part, à la société H2O, d'autre part, à M.
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