B..., gérant de la société exploitant ce bar, aurait refusé de coopérer avec les enquêteurs afin d'identifier et d'appréhender les auteurs de cette agression ; qu'elle a ensuite jugé, d'une part, que les

demeurant au Chalard à Meilhards Corrèze , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date

Limoges a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 mars 1983 et le 2 décembre 1984 dans la commune de Saint-Merd-de-Lapleau Corrèze

Roche Canillac, Angoulême-Est et Angoulême-Ouest, ainsi que les opérations électorales qui ont eu lieu en mars 1983 et décembre 1984 pour l'élection des conseillers municipaux de Saint-Merd-de-Lapleau Corrèze

1 180 m² pour un total de 3 400 m² de surface de vente, de trois commerces non alimentaire de 330 m² chacun pour un total de 990 m² de surface de vente, et d'un centre automobile de 60 m² à Ussel (Corrèze

Vu la procédure suivante : La société Kohler France a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 2 novembre 2011 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de

architecte, la société routière du Massif-Central et du Limousin (R.M.C.L.) et la société Cochery ont été condamnés à lui verser en réparation des désordres ayant affecté son centre de vacances à Palisse (Corrèze

lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé ses arrêtés du 9 janvier 1987 prononçant l'expulsion du territoire français de Mme Arrazola Z... et l'assignant à résidence dans le département de la Corrèze

A par le préfet de la Corrèze, le 6 septembre 2000, dans le lotissement de la Sudrie situé sur le territoire de la commune de Saint-Jal ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le permis de construire

administratif de Limoges de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2009 à 2015 dans les rôles de la commune d'Egletons (Corrèze

Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze

Limoges a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 mars 1983 et le 2 décembre 1984 dans la commune de Saint-Merd-de-Lapleau Corrèze

ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 12 FEVRIER 1978 POUR LA DESIGNATION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE CORREZE

qu'il inscrit sur la liste des espèces nuisibles : - la martre dans le département de l'Aveyron ; - la martre et la corneille noire dans le département du Cantal ; - la martre dans le département de la Corrèze

Merlin France l'autorisation préalable en vue de créer un magasin de bricolage avec jardinerie à l'enseigne " Leroy Merlin " d'une surface totale de vente de 10 500 m², ZAC du Moulin à Malemort-sur-Corrèze

mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés d'internement pris par le préfet, commissaire de la République du département de la Corrèze

Commissaire de la République du département de la Gironde a maintenu son internement à l'hôpital psychiatrique de Cadillac, précédemment décidé par le Commissaire de la République du département de la Corrèze

Joëlle, alors âgée de six ans, a reçu dans un dispensaire de la ville de Tulle Corrèze les 16 juillet, 27 août et 15 octobre 1959 des injections de vaccin anti-poliomyélitique de type inactivé ; qu'environ

administratif de Limoges, rendu le 2 janvier 1985 rejetant sa demande de décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de 1982 dans les rôles de la commune de Combressol (Corrèze

exploiter un service de radio de catégorie A intitulé Radio Coquelicot 4°) l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A intitulé Radio Vassivière 5°) l'association RCF Corrèze