Aux termes de l'article L. 522-1 du code rural et de la pêche maritime : " Peuvent être associés coopérateurs d'une société coopérative agricole : / 1° Toute personne physique ou morale ayant la qualité

opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire ". 4.D'autre part, l'article L. 521-13 de ce code fait obligation au demandeur d'asile de " coopérer

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

Elle coopère avec les autorités compétentes des autres Etats. / Elle veille également à ce que les entreprises soumises à son contrôle mettent en œuvre les moyens adaptés pour se conformer aux codes de

démontrent son efficacité uniquement sur un critère biologique, à savoir la réduction de l'excrétion urinaire de glycosaminoglycane (GAG), sans bénéfice démontré sur un critère cliniquement pertinent ni corrélation

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que les dirigeants d'entreprises privées et les responsables de traitement ont l'obligation de coopérer avec la CNIL.

n'est pas opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire. " Aux termes de l'article L. 521-13 du même code : " L'étranger est tenu de coopérer

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

plus que doubler par rapport à celles d'un numéro classique et qui a une forte incidence sur la fréquentation et la visibilité du site LePoint.fr, de même que sur les revenus publicitaires qui sont corrélés

employeurs, que : " Sans préjudice des autres dispositions de la présente directive, lorsque, dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer

D..., demeurant "l'enfant n'a été démontré, plusieurs études concordantes ont, malgré leurs limites, mis en évidence une corrélation statistique significative entre le facteur de risque invoqué par les

. / L'agence vérifie, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, que la volonté de l'ensemble des parties prenantes de coopérer est avérée, que le demandeur dispose d'une garantie

conservation, des données relatives à la santé, aux condamnations, ou aux apparences de personnes physiques, en les assortissant de commentaires injurieux et méprisants ; que la circonstance qu'elle ait coopéré

A..., qui, par ailleurs, serait absent de l'hôpital, des réunions de programmations et du service à Dijon avec lequel coopère son service de Besançon.

obligatoire, les requérantes ne sauraient davantage utilement soutenir que le décret attaqué méconnaîtrait le paragraphe 3 du principe directeur B4.5 de la même convention, qui invite les Etats parties à coopérer

oligopolistique sur un marché pertinent peuvent, en l'absence même de toute entente formelle, être implicitement coordonnés, lorsque ces opérateurs, notamment en raison de l'existence de facteurs de corrélation

. / Des positions sont qualifiées de symétriques si leurs valeurs ou leurs rendements subissent des variations corrélées telles que le risque de variation de valeur ou de rendement de l'une d'elles est

En outre, si les requérants affirment avoir coopéré avec la mission de contrôle de l'AMF, ils ne font état, en tout état de cause, d'aucun élément justifiant d'un degré de coopération qui excèderait ce

Compte tenu de la nature et de la gravité de ces manquements ainsi que du nombre d'opérations concernées, et alors même que la société aurait coopéré de bonne foi avec l'administration durant la procédure