NICE, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LES REQUERANTS CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 MARS 1971 POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CROCE

D...H..., d'une part, les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de La Croix Saint-Leufroy (Eure), et, d'autre part, l'élection

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner, sur le fondement

REQUETE DE L'ASSOCIATION MAISON FAMILIALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CRAON TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE DU 17 JANVIER 1975 CONFIRMANT LA DECISION

date du 4 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la croix

A...E..., de la société Petrus et de la SCI du 24bis boulevard de la Mer et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; Considérant ce qui suit : 1.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête et celle de la commune de La Croix

Vu la requête enregistrée le 15 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU CROS (34520) ; la COMMUNE DU CROS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation partielle du contrat d'exploitation des marchés communaux signé le 10 août 1992 par la commune de Crosne

enregistrée le 24 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE, venant aux droits de l'association maternité hôpital Sainte-Croix

288108, la requête enregistrée le 14 décembre 2005 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX

289393, la requête enregistrée le 14 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX

Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du moto-cross

X..., son élection en qualité de conseiller général du canton de Craonne ; 2°/ rejette la protestation de M.

Vu la procédure suivante : La société SEPE La Croix Florent a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 de la préfète de la Somme portant refus de l'autorisation

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement

raison des risques encourus en cas d'accouchement prématuré ; que n'ayant pu être admise dans le service de néonatalogie de l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, elle a été orientée vers l'hôpital de la Croix-Rousse

mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la croix