Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Pascal X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.A..., et à la SCP Gaschignard, avocat de la chambre de commerce et d'industrie

Technology Services et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; 1.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Foussard

, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France et autres, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Parking Convention et à la SCP Foussard, Froger

Georges X..., demeurant ..., domaine de Grandchamp au Pecq 78230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Austry, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° DP 075 111 24 V0021 du 9 février 2024 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à des travaux sur le domaine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, -

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Dominique Y..., demeurant ... ; M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la société à responsabilité limitée SODEVAM et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Molina, Auditeur ; - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers et à Me Foussard, avocat de la société