ARC, à Mme Elizabeth X..., à M. Michel Y..., à M. et Mme Robert Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Elisabeth Z, suspendu l'exécution de l'arrêté du 26 juillet 2002 par lequel le président du gouvernement a accordé à M.

de conseiller municipal en application de l'article L. 118-3 du code électoral et à l'annulation de son élection en qualité de conseiller municipal de Levallois-Perret, la protestation de Mme Gaby-Elisabeth

Norbert C..., Mme Elisabeth H..., Mme Evelyne O..., M. Franck N..., M. Bernard J..., M. Patrick E..., M. Henri R..., Mme Martine K..., Mme Anne-Marie Q..., M. Robert S..., Mme Isabelle L..., M.

Lesourd, Baudin, avocat de Mme Elisabeth X..., - les conclusions de M.

François Y..., demeurant ..., Mlle Marie-Madeleine Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth X..., demeurant 334 D Balmont-Ouest à Lyon (69009), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement

Walter X..., demeurant Elisabeth-strasse 8.10.10. à Vienne (Autriche) ; M.

Michel T..., à Mmes Elisabeth U... XD..., Odile V..., à MM. Jean-Christophe XW..., Patrick XX..., Thomas XY..., à Mmes Catherine XZ..., Christina XB...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Elisabeth X..., secrétaire d'administration scolaire et

A ont été présentées par Me Elisabeth Duterme, avocate au barreau de Châlons-en-Champagne ; qu'invitée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 17 janvier 2005 à régulariser les requêtes

Copie en sera adressée pour information à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Mmes Nathalie A, Elisabeth F, Rose G, Marie-Claire H, Mme Cautois ainsi qu'à M

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que Mlle Elisabeth Y..., âgée de 26 ans, qui souffrait de troubles épileptiques et d'arriération

Martin Guesdon La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Martin Guesdon La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Rose-Marie Abel La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

RAMAN demeurant chez Me Elisabeth Y..., 38 avenue J.B. Clément à Boulogne (92100) ; M. X...

Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne