Par un jugement du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Montreuil a partiellement fait droit à la demande de la société tendant à la décharge de ces rappels.

C...dirigées contre cet arrêt en tant seulement qu'il s'est prononcé sur les conclusions tendant à la décharge des impositions en litige. 2.

C...dirigées contre cet arrêt en tant seulement qu'il s'est prononcé sur les conclusions tendant à la décharge des impositions en litige. 2.

Vu la procédure suivante : La SCEA La Lucate a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la taxe exceptionnelle sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long

A... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Par suite, M. et Mme A sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les conclusions tendant à la décharge de la majoration de 10%. 4.

Emile X... demeurant ... ; M.

en décharge, qui a été rejetée par un jugement du 1er octobre 2015.

GIANNI D'ARNO demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 31 décembre 1992 qui a, d'une part, annulé le jugement du 15 novembre 1991 du tribunal administratif

sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 1988, prononcé la décharge correspondant à ladite réduction, déchargé des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DU

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande présentée par MM.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 17 février

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au