retrait de points et de la formation spécifique prévue à l'article L.16" ; qu'aux termes de l'article 21 II de la loi du 10 juillet 1989 : "Les dispositions des articles 11 à 14 de la présente loi entreront

retrait de points et de la formation spécifique prévue à l'article L. 11-6" ; qu'aux termes de l'article 21 II de la loi du 10 juillet 1989 : "Les dispositions des articles 11 à 14 de la présente loi entreront

. - Activités dont les rémunérations entrent dans le champ du II de l'article 81 A du C.G.I. - Opérations de montage d'hélicoptères.

DU 30 DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 155 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "LORSQU'UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ETEND SON ACTIVITE A DES OPERATIONS DONT LES RESULTATS ENTRENT

Il résulte de ces dispositions, sans qu'il soit besoin de se reporter aux travaux préparatoires de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1987, qu'entrent dans le champ d'application du prélèvement social

ancienne déléguée du personnel ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la prise de contrôle de la Société DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS EUROPEENS par la société Entremont

pour raccordement à l'égout avait pu être légalement demandée à la société Transport Rivoire, en application de cette délibération, au titre des travaux d'extension d'un bâtiment existant à usage d'entrepôt

une catégorie 1 intitulée : "Hangars, serres de production", une catégorie 2 intitulée : "Constructions légères non agricoles et non utilisables pour l'habitation" et une catégorie 3 intitulée : "Entrepôts

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors, d'une part, que les dispositions du décret contesté entreront en vigueur le 1er août 2016 et, d'autre part, que l'application de ces

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors, d'une part, que les dispositions du décret contesté entreront en vigueur le 1er août 2016 et, d'autre part, que l'application de ces

. ; - la société DOCKS ET ENTREPOTS SAZIAS, dont le siège est ... ; - la société TRANSPORTS DE FONDS MONT JURA, dont le siège est ... ; - la société TRANSVAL SEEGMULLER, dont le siège est 44, ... ; - la

juin 2000 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 1997 à 1998 pour les locaux à usage d'entrepôt

relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et s'ils entrent

A SON SIEGE A MONACO, LES LOCAUX A RAISON DESQUELS A ETE ETABLIE L'IMPOSITION LITIGIEUSE, SITUES DANS LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ALPES-MARITIMES , SONT UTILISES PAR CETTE SOCIETE COMME ENTREPOT

LEQUEL PEUT LUI-MEME DELEGUER CE DROIT AU PREFET ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE VACUOR A REMIS LE 18 SEPTEMBRE 1974 UN DOSSIER COMPLET POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE A PANTIN DES BUREAUX ET UN ENTREPOT

N'entrent pas dans le champ de l'exonération prévue au b du 6° de l'article 1382 du code général des impôts les bâtiments qu'une société coopérative agricole décide de louer ou de mettre à la disposition

enregistrés les 26 février 1985 et 26 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "SOPALUNA", (Société parisienne des lubrifiants nationaux et des entrepôts

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 JANVIER 1978, PRESENTES POUR : - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MARCILLY, DONT LE SIEGE EST A MONTREUIL-SOUS-BOIS SEINE-SAINT-DENIS ; - LA SOCIETE DES CARRIERES ET ENTREPOTS