Georgette", à La Ferté Macé (61600) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

La ou les autorités visées au paragraphe 1er délivreront ou feront délivrer sous leur contrôle, aux réfugiés, les documents ou les certificats qui normalement seraient délivrés à un étranger par ses autorités

Jean-Claude B, premier défendeur dénommé, à la SCP Ferret-Poirieux représentant les défendeurs en appel, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre

pièces du dossier soumis au juge des référés ainsi que des éléments indiqués lors de l'audience que la société requérante, qui avait été autorisée le 24 juillet 2007 à utiliser la fréquence 93,3 Mhz à la Ferté-sous-Jouarre

Considérant, d'une part, que le sieur X... fabrique des objets de ferronnerie de caractère utilitaire, tels que rambardes, grilles, lampadaires, torchères, lustres, appliques, landiers, chenets etc ...

CES CREANCES FERONT, A DEFAUT DE PAIEMENT, L'OBJET D'UN TITRE DE PERCEPTION..." ; CONS., EN PREMIER LIEU, QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE METAL-EST, A RECU NOTIFICATION

Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SOS GRAND BLEU, dont le siège est BP 29 à Saint Jean Cap Ferrat (06230) ; l'ASSOCIATION

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

mutation des permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux concernant respectivement les sites d'Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Château-Thierry, Rigny-le-Ferron

maire, autorité de police municipale, de prendre des mesures dans le but " d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces

chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire sont autorisés à délivrer, à titre exceptionnel, des laissez-passer à destination du territoire français aux étrangers qui leur en feront

En quatrième lieu, le décret attaqué ne modifiant pas les limites territoriales maritimes entre les communes de Lège-Cap-Ferret et de La-Teste-de-Buch, le moyen tiré de l'irrégularité de la consultation

Maurice E..., ... à La Ferté-sous-Jouarre 77260 , M. Georges G..., ... à Pantin 93500 , M. A... GAY, ... à Pantin 93500 , M. Claude H..., ... 93000 , M. Raymond I..., ... à Pantin 93500 , M.

voies de circulation dans la région parisienne, le requérant ne pouvait assurer dans de bonnes conditions la continuité des soins aux malades qui se confieraient à lui ; qu'en outre sont implantés à la Ferté-Alais

administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1976 dans les rôles de la commune de la Ferté

Miloudi Y..., demeurant ..., à la Ferté-Milon (02460) ; M.

enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'association pour la protection du site de Veillas, dont le siège est " La Frelonnière " à la Ferté-Saint-Cyr

, le juge de l'expropriation a prononcé l'expropriation d'un terrain de 7,82 ares attenant à cette maison pour permettre l'aménagement d'un carrefour entre le chemin départemental 107 et la rue de Ferrette