chacun des exercices clos le 30 juin des années 1974 à 1977 ont comporté, outre des salaires de base qui, successivement, se sont élevés à 112 156 F, 106 347 F, 129 745 F et 145 440 F, des "primes de bilan

AFFECTATION OBLIGATOIRE A L'EXTINCTION DES CREANCES COMPRISES DANS LA MASSE ; CONSIDERANT QU'AU 30 AVRIL 1975, DATE A LAQUELLE LES RESULTATS BENEFICIAIRES DE LA SOCIETE CIVILE ONT ETE CONSTATES DANS LE BILAN

LIMITEE "VAL DE RHONE" ET L'A REINTEGREE, AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 1970, DANS LE BENEFICE IMPOSABLE ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE ALLEGUE QUE L'ECRITURE DE REGULARISATION OPEREE DANS LE BILAN

ET ANTERIEUREMENT INSCRITS A L'ACTIF DU BILAN DE SON ENTREPRISE, C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION A COMPRIS, DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DU PAR LE SIEUR X...

la valeur de la créance hypothècaire et la valeur nominale de la créance chirographaire affectée du rapport existant entre l'actif et le passif réels de la société Notin tels qu'il ressortait de son bilan

classement des monuments et des sites et, de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant

Et devant être remplacés au cours de la durée réelle d'utilisation de cette immobilisation. / II.- L'application de la méthode par composant implique : / 1° La comptabilisation séparée à l'actif du bilan

225 euros pour l'année 2006, soit une différence de 9 714 263 euros par rapport aux montants initialement prévus ; que, par un jugement du 6 octobre 2011, le tribunal administratif de Saint-Denis, faisant

agricole (GPSE) de lui communiquer les résultats de la ferme expérimentale de Grignon, notamment les comptes rendus des comités de pilotage scientifique, et, d'autre part, au GPSE de lui communiquer les bilans

et augmenté des prélèvements effectués au cours de la même période" ; Considérant que Mme Y... a soutenu devant la cour administrative d'appel que le contrat d'assurance-décès souscrit par son mari faisait

Ce bilan comporte l'estimation d'un taux de rentabilité pour la collectivité calculée selon les usages des travaux de planification.

l'environnement : " Lorsqu'un débat public a été organisé sur un projet, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet décide, dans un délai de trois mois après la publication du bilan

sur le débat public et qui ont fait l'objet, à la date de publication du décret, d'une décision de la commission nationale d'ouvrir un débat public seront soumis, pour les modalités du débat public faisant

Sur le pourvoi du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE tendant à l'annulation de l'arrêt du 19 décembre 2005 en tant que, par celui-ci, la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant

notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apport en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan

conseil municipal de La Queue-les-Yvelines a, par une délibération du 23 mars 2009, prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune et, par une délibération du 10 juillet 2013, tiré le bilan

caractérisée en ce qu'en l'absence d'enregistrement de son IBAN, elle ne peut plus payer ses charges et ses créanciers et que la suspension de son adresse de messagerie principale l'empêche d'accéder à ses bilans

considérés et limitativement énumérés ; qu'à défaut de production des documents fiscaux, le chiffre d'affaires doit être justifié par la production des comptes d'exploitation et de résultats, et des bilans

QUE LA SOCIETE Y S'EST SCINDEE EN 1962 EN FAISANT APPORT DE SES VALEURS EN PORTEFEUILLE A LA SOCIETE Z ET DU RESTE DES ELEMENTS D'ACTIF DE SON BILAN A UNE SOCIETE NOUVELLE EGALEMENT DENOMMEE Y ; QUE LE

l'administration a réintégré dans ses résultats au titre de l'exercice 1979 une somme de 80 000 F qui correspondait selon elle à la reprise du fonds de commerce de la société Dumesnil ; Considérant qu'en faisant