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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242854
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564102
4 février 2011
4 février 2011
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union départementale des
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564161
2 février 2011
2 février 2011
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE ALBA SECURITE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027180650
15 mars 2013
15 mars 2013
Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027386273
24 avril 2013
24 avril 2013
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886113
30 avril 2014
30 avril 2014
B...représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12PA00890 du 27 juin 2013 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604488
11 février 2011
11 février 2011
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARLANC et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Chantelauze
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632354
21 février 2011
21 février 2011
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B, et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ORPEA, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734586
5 décembre 2012
5 décembre 2012
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot, Maître des requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de La Poste, et de la SCP Waquet, Farge
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024509
14 juin 2012
14 juin 2012
Julien Cléach, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462588.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et du département du Var la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687478
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528931
16 mars 2012
16 mars 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CACHAN, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme GUILIANI et de la SCP Monod, Colin
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880348
26 février 2010
26 février 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme B et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007742
16 novembre 2007
16 novembre 2007
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE, dont le siège est chemin du Rouquier, BP 10647 à Istres (13810 cedex), et l'association FARE
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469046
9 mars 2012
9 mars 2012
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007662876
27 janvier 1978
27 janvier 1978
INSTANCE : CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE L'ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT, EN DATE DU 29 JUILLET 1971, AUTORISANT LA MODIFICATION DE LA SURFACE LOTIE, CONSTITUANT LE LOTISSEMENT DES TERRAINS DE FARGES
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630759
30 décembre 2009
30 décembre 2009
de finances pour 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630827
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966206
8 mars 2010
8 mars 2010
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme A et de la SCP Waquet, Farge
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