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En premier lieu, la directive du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents, applicable aux impositions en litige, vise, ainsi

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et déchargé cette société des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2002 à raison des résultats de sa filiale

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accordés à la société, les banques exigeaient la caution personnelle de ses associés, M. et Mme Pierre-Yves A, et Mme Hélène Serres ; que, bien que la société Serres et Pilaire soit devenue en 1983 filiale

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, la société Flunch 7 Est, et de la dissolution d'une autre filiale, la société Flunch Polska SP, qu'elle avait recapitalisées en 2013.

été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010, en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, à raison des rectifications des crédits d'impôt recherche déclarés par sa filiale