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226 résultats pour « Geraldine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709163

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030538062

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105103

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105107

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028583852

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477830

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.B..., et de Mme D...C..., et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926100

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028903690

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709158

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410531

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030931888

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030538066

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236173

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Bourgogne Radios, et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029225098

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225100

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028047766

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386891

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386897

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462909.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

En tout état de cause, le moyen tiré de ce qu'une circulaire à l'en-tête du ministre de l'intérieur et signée " Gérald Darmanin " ne préciserait pas la qualité de son auteur n'est manifestement pas de

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008078073

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Gérald X..., demeurant ... qui demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit "boulevard périphérique nord

Source officielle