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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453504.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés Jacobs France et Vasconi Architectes by Thomas Schinko ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450573.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés Jacobs France et Vasconi Architectes by Thomas Schinko ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187693

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Jacky X et Mme Marie-Christine X, demeurant ... ; M. et Mme Alain Y, demeurant ... ; M. et Mme Laurent Z, demeurant ... ; M. et Mme Valéry A, demeurant ... ; Mme Thérèse B, demeurant ...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217357

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Jacky Y, demeurant ... et M. Bernard Z, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Jacky R, demeurant ..., M. Jean-Marie E, demeurant ..., M. Richard I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008009901

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Jackson, ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006862

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730400

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381787

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Jacky C, à Mme Sandrine C, à M. Bernard D, à M. Jean-Pierre E, à M. Christophe F, à Mme Delphine G, à Mme Pascale H, à Mme Mireille I, à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007877738

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Gilbert X..., demeurant Chemin du Jacon, Le Lenniscatte-Bt C, à Saint-Laurent du Var (06700) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005751

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005771

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257078

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007359

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221793

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779088

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Jacky XX..., demeurant ... ; - n° 113 678, présentée par M. P. Q..., demeurant La Gandonnière à La Chapelle-sur-Erdre (44240) ; - n° 113 679, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841637

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Jacky BACHELIER, dont le domicile est situé Gumps à Barbezieux (16300), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942287

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Jacky U... de la part de l'hebdomadaire "Toutes les nouvelles de Versailles" et du refus d'accorder des salles à M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227428

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Jack X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210973

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

Jean-Jack X, les délibérations du conseil municipal d'Argentan du 15 novembre 2001 accordant une subvention à trois unions locales d'organisations syndicales et autorisant le maire à signer les conventions

Source officielle

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