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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007817870

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jacques X... : Considérant que M. Jacques X... a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la requête de M.

Source officielle

Page 11 sur 228

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018314388

Admin. suprême

5 février 2008

5 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007273

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008245234

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

(Jacques, Georges, Paul), à M. XI... (Alfred, Jean, Serge), à M. XP... (Jacques, Jean, Claude), à M. XZ... (Marcel, Jean, Louis), à M. R... (Michel, Gaston, Charles), à M. N...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Raymond Q..., Georges XY..., Jacques XR..., Paul N..., Jacques P..., Gérard Y..., Claude XQ..., Gaston XX..., S... MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726676

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jacques Z..., Jacques A..., Roger B..., Charles C..., Gérard E..., Michel-Henry G..., Jacques de M..., Loïc Q..., Jean S..., Yves T..., professeurs à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'université

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Jacques XP..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783803

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

1989, présentés pour M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665422

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

JEAN-JACQUES X..., CES DERNIERS DEMEURANT ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573235

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021298028

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893683

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Jean et Jacques X... deux permis de construire chacun une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE FAULX est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746598

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Vu 1°) sous le n° 50 499, la requête, enregistrée le 9 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : - M. Jacques Z..., demeurant ..., - M. Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981606

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Jacques X... de la somme de 13 908,60 F ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 28 mars 1996 estannulée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879764

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Vu la protestation, enregistrée le 15 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018887425

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911121

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Jacques A, demeurant ..., M. Georges A, demeurant 1...et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833259

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean X... demeurant à REVERSEAUX 28150 VIABON ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007664022

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

ET JEAN-CLAUDE Y... ; - 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. X... ET JEAN-CLAUDE Y...

Source officielle