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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007768590
31 janvier 1990
Maurice Z..., Jean-Michel Z... et au ministre del'intérieur.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007780183
3 avril 1991
Jean-Michel X..., demeurant "Le Clos Champagnier", Le Pont-de-Claix (38800) ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008101034
18 mars 2002
Jean-Michel A..., demeurant 2, hameau du Clos Saulmer à Dinard (35800) ; M. Daniel Z..., demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007942279
9 octobre 1996
Jean-Michel C... soit déclaré inéligible et à ce que soit annulée son élection en qualité de conseiller municipal de Cherbourg ; - annule l'élection de M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008048678
28 septembre 2001
Michel Z..., , M. Yves A..., , M. Jean-Michel B..., ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007938212
20 novembre 1996
Jean-Michel X... et au garde des sceaux, ministre de la justice.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852505
17 février 2010
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240262
2 octobre 2006
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008041987
Alain X..., huissier de justice associé, de la société civile professionnelle "Alain X... et Jean-Michel Y...", huissiers de justice associés, d'autre part, créé un office d'huissier de justice à la résidence
CETAT:CETATEXT000007957830
23 juin 1999
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008162027
20 avril 2005
Jean-Michel X, annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre de détention d'Uzerche sur sa demande en date du 19 mai 2003 de se voir délivrer une copie de
CETAT:CETATEXT000018005728
2 mars 2007
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487042
16 juillet 2010
Jean-Michel B, demeurant... ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760216
10 décembre 2012
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461636.20220906
6 septembre 2022
Michel et Jean-Michel C A. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703698
22 octobre 2008
Jean-Michel E, à M. Jean-Claude C, à M. Olivier I, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et au préfet de la Meurthe-et-Moselle.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007744014
22 mars 1989
Jean-Michel X..., à la Fédération française d'équitation et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007765471
12 février 1990
Jean-Michel X..., demeurant "Las Prados 13" à Brassac (09000) Foix, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a
6 SS
CETAT:CETATEXT000007778649
2 octobre 1991
5 SS
CETAT:CETATEXT000007980671
17 juin 1998
Jean-Michel Y... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'autorisation d'exploiter le domaine de Féline donnée par le préfet de l'Allier au GAEC des Lourtioux, la vente du 25 novembre 1987 en son application
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