tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'il plaise au tribunal d'ordonner au commissaire de la République et au directeur départemental de l'équipement le rétablissement à 8 m de largeur

jardin, dans un angle droit formé par l'impasse Emile, à 42 mètres environ de la voie de circulation la plus proche ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment d'un constat d'huissier que la largeur

aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées ponctuellement (effet de porche) ; que la voie de desserte du bâtiment en cause, qui comprend 17 logements collectifs, d'une largeur

ce plan local d'urbanisme dispose que: " Les voies nouvelles ou existantes (publiques ou privées) ouvertes à la circulation automobile et devant desservir tous nouveaux projets devront disposer des largeurs

impasse s'imposait pour des motifs techniques et que l'impossibilité d'un autre aménagement ressortait de manière évidente des pièces du dossier, et au motif que la voie nord ne présentait pas une largeur

auraient été exigées pour ce type de places ; - il a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant, pour censurer ce motif, qu'il n'était pas établi que la largeur

indispensable de bâtiments à usage d'étable, en méconnaissance des dispositions de l'article 20 du code rural ; qu'elle ne disposerait plus, à l'est de ces bâtiments, que d'une bande de terrain d'une largeur

Considérant qu'en échange de deux parcelles d'apport, le compte n° 18 des biens de communauté des époux X... a reçu deux parcelles constituant un seul ilôt de culture d'une longueur de 1,2 kilomètre pour une largeur

PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE VOISIN DE CELUI DE LA REQUERANTE, UNE PERMISSION DE VOIRIE AUX TERMES DE LAQUELLE SON TITULAIRE ETAIT AUTORISE A ENTOURER D'UNE CLOTURE AMOVIBLE UNE BANDE DE 2,5 METRES DE LARGEUR

Y... tendant à faire rétablir le chemin de l'Alpe dans sa largeur initiale ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 juin 1988 est annulé.

CIRCULAIT, AU VOLANT DE LA VOITURE DE SON MARI, A PROXIMITE DE LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE - PETITVILLE MANCHE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 443, DONT LA LARGEUR CARROSSABLE N'ETAIT QUE DE 3,20 METRES

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA PRESENCE DES PANNEAUX PUBLICITAIRES PLACES PAR LA SOCIETE CENTRALE D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE SUR LES PILIERS DE DEUX PONTS QUI OCCUPAIENT TOUTE LA LARGEUR

X..., ne répond pas, compte tenu de la largeur et des caractéristiques de cette voie, aux prescriptions de l'article UA 3 du plan d'occupation des sols d'Auxelles-Haut, approuvé le 4 octobre 1976 et modifié

et de son environnement, l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la Ville de Cannes à construire une hélistation sur la jetée du Quai de Labeuf, et

l'accident survenu le 27 août 1980 vers 0h 45 au cours duquel un car de la SOCIETE DES CARS ANTRAS a été fortement endommagé a été provoqué par la présence d'une plaque de mazout répandue sur toute la largeur

L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR QUI, POUR CROISER UNE CAMIONNETTE VENANT EN SENS INVERSE, A ENGAGE SANS PRECAUTION SON VEHICULE TRES LOURDEMENT CHARGE SUR L'ACCOTEMENT DE LA ROUTE ; QUE, S'IL EST VRAI QUE LA LARGEUR

l'emploi dans la fonction publique et d'enjoindre au Défenseur des droits de mener une enquête approfondie sur les discriminations qu'il estime avoir subies en raison de ses opinions et de son action de lanceur

Après avoir relevé que la traverse Prat est une voie de circulation à sens unique d'une largeur de quatre mètres cinquante environ, caractérisée par des trottoirs particulièrement étroits et dégradés,

A... s'était prévalu, devant le Conseil, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, du statut de " lanceur d'alerte " qui aurait dû conduire, selon lui, à protéger sa prise de parole

Philippe H..., demeurant à la Pharmacie Lasseur, ... et la K...