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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489246.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490796.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492698.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493956.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494558.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq La République mande et ordonne au ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496177.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société Foncière CPG un permis de construire pour l'extension et la rénovation d'un établissement pour personnes âgées dépendantes situé 138, avenue Général Leclerc
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496703.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497264.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494755.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474588.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Lisa Gamgani La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475825.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500864.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482540.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496417.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473256.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007762548
6 janvier 1989
6 janvier 1989
l'indemnité que la communauté urbaine de Bordeaux a été condamnée à lui verser à la suite de l'accident de circulation dont elle a été victime le 19 novembre 1983 à l'intersection des avenues du Maréchal Leclerc
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098101
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Leclerc de 4 000 m², d'un magasin de bricolage de 5 200 m², d'un magasin d'équipement de la personne et d'un magasin d'équipement de la maison de 1000 m² chacun, ainsi que d'une galerie commerciale de
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034373369
31 mars 2017
31 mars 2017
1992, la société DAJA en faisant apport des titres que M. et Mme D...détenaient dans la société de distribution du Beauvaisis (SDB) dont l'objet est l'exploitation d'un supermarché sous l'enseigne Leclerc
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028528259
27 janvier 2014
27 janvier 2014
C...à la rue du Général-Leclerc, d'une servitude de passage, au sens des dispositions du 1. de l'article 2UB3 précité, consentie par l'acte de partage du 15 mars 1857 et attestée par les actes de vente
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026667245
16 novembre 2012
16 novembre 2012
la requête à fin d'annulation de ces décisions ; Vu l'intervention, enregistrée le 7 novembre 2012, présentée pour la Fédération nationale des chasseurs, dont le siège est situé 13, rue du Général Leclerc
Source officiellePage 11 sur 51