Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés

LEROY ROBERT, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DU GROUPE MAISON FAMILIALE A CAMBRAI ; 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; 3 ANNULE LE DECRET N 77-626 DU 17 JUIN 1977 CREANT LE CONSEIL NATIONAL

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée susvisée : "Tout étranger

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Leroy

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Kofi X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier soumis au juge du fond qu'en estimant que les faits allégués n'étaient pas établis

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Jean-Louis, Mlle Leroy E..., MM. Q... François, XH... Théodore, XG... Philippe, R... Marc, XE... Philippe, N... Michel, G... Patrick, H... Jean-Pierre, Robyn Y..., Denise XZ..., I... Daniel, D...

modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 20 janvier 1978 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Todorov, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

Devys, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 153 du code de la nationalité française : le ministre chargé des naturalisations ne

Scanvic, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

national ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Scanvic, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Robert X..., de la société SOCPRESSE et de la société France-Antilles - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par les délibérations attaquées, en date du 9 janvier